Passeport Electronique

Définition du passeport électronique :

Le passeport de document de voyage individuel.
Il peut aussi servir de pièce d’identité dans la plupart des pays étrangers
A noter : il n’est plus possible d’inscrire une enfant mineur sur le passeport de l’in de ses parents. La présence de l’intéressé est obligatoire

Pièces à fournir :

- 2 photos d'identité récentes et identiques non découpées de format 35 X 45 mm (de face, tête nue de moins de 3 mois)
 
- 1 justificatif de domicile récent
- 1 timbre fiscal (adulte 60 euros, valable 10 ans).
- 1 copie intégrale d’acte de naissance avec filiation complète (délivré par la mairie du lieu de naissance)
Le cas échéant : copie du jugement de divorce attribuant le droite de garde
- ancien passeport.

L’article 62 de la loi de Finances rectificative pour 2006 modifiant l’article 953 du code général des impôts prévoit que le passeport est délivré aux mineurs de moins de quinze ans à titre gratuit à partir du 1^er janvier 2007.
Sont concernées par cette mesure les demandes déposées en mairie à compter du 1^er janvier 2007 pour des mineurs de moins de 15 ans. A contrario pour les mineurs de 15 ans et plus, le tarif reste fixé à 30 euros.

Durée de validité :

10 ans

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